CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – COORDONNEES
SILHOUETTE 2 rue Sagazan 31370 Rieumes
Tel 05 62 20 37 54  e-mail contact@silhouette-online.fr .
RC 499 075 067 00011 Toulouse

2- COMMANDES
Le visiteur de notre site a la possibilité de commander en ligne sur notre site  http://www.silhouette-online.fr/

Le client doit saisir avec précision :
_ son adresse postale complête
_ son nom et prénom
_ son mot de passe strictement confidentiel (le client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers)

Chaque commande est confirmé  par l’envoi d’un accusé de réception mentionnant le prix total  ainsi que le moyen de paiement.
La commande du client ne devient définitive qu’au moment de la confirmation et de la réception du règlement.
Le client est seul et unique responsable des informations données par lui-même lors de la prise de commande.

S’appuyant sur le délai de 7 jours ouvrable imposé par la loi sur la vente à distance,  silhouette étend ce délai à 15jours  à réception de votre commande afin de vous permettre de nous retourner l’article si celui-ci  ne vous convient pas.
Les frais de retour sont gratuits.

Silhouette se réserve le droit d’annuler toute commande de client.

Silhouette ne pourra  etre tenu responsable dans le cas d’une erreur de saisie de coordonnées lors de la commande induisant l’impossibilité de livraison de ladite commande.

Toutes les informations concernant les personnes physiques sont uniquement destinées à silhouette et ne seront transmises à aucun tiers. Selon l’article 34 de la loi de l’informatique et des libertés , chaque client de notre site dispose d’un droit d’accès , de modification , de suppression des données qui le concernent.

Ce site internet ainsi que les produits présentés ,appartiennent à silhouette

Silhouette gère en son nom et pour son compte la mise en ligne de ses produits.

3-PRIX ET PRODUITS
Nos prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Les frais de port sont offerts.

Nous nous appliquons à donner à nos clients  la description la plus précise de nos produits . Si des erreurs ont malgré tout pu se produire dans cette description, silhouette ne pourra en aucun cas tenu responsable de ce fait.

Silhouette se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse en cas de variation du taux de TVA  et cela à tout moment de l’année
Sauf spécification de notre part, les articles vendus sont neufs

4-DELAIS / CONDITIONS
Nous nous engageons à livrer votre commande dans les 7 jours ouvrables en France métropolitaine.
Si ce délai est dépassé , vous pouvez refuser le colis et demander le remboursement intégral de votre commande.

Si vous souhaitez nous retourner votre commande dans le délais de 15 jours, veuillez  contacter silhouette par mail ou courrier, vous recevrez ainsi directement de la poste un un bon de retour de retour qui vous permettra de renvoyer gratuitement votre commande hors soldes et promotions.

A la réception du retour de vos articles en état neuf , votre carte sera recréditée  du montant total de la commande hors frais de transport

L’expédition est faite par colissimo

Pour les achats intra-communautaire , livraison payante par colissimo

5-PAIEMENT
Le paiement se fait par carte bancaire lors de la prise de commande, mais le montant ne sera débité qu’au moment de l’expédition.

6-LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande dans l’espace :  « adresse de livraison »

Les risques seront à la charge du transporteur dés que la marchandise aura quitté nos locaux.

A la réception de son colis , le client vérifiera la marchandise et inscrira des réserves sur le bon de livraison si necessaire.

Toutes réclamations doit étre envoyer à Silhouette par courrier avec accusé de réception ,dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison du colis .

Pour les livraisons en union européenne , nous appliquons le taux de TVA à 19.6%

7-RESPONSABILITE
Silhouette ne pourra etre tenu responsable de la non exécution du contrat et des engagements qui le lient à son client en cas :

_ de rupture soudaine de stock

_ d’indisponibilité du produit

_ de force majeure

_de perturbation,de grève totale ou partielle , en particulier de la part des services postaux / communications et de transport

_ inondation et incendie

D’autre part , les produits présentés sont conforme à la législation française en vigueur.

Les photos , les prix, les textes , les images et les caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sur notre site ne sont pas contractuels. Ces définitions peuvent varier et évoluer selon la durée de vie du produit et sont donc susceptibles de modifications sans préavis.

Ces réserves proviennent directement des fabricant et constructeurs qui emploient les meme termes envers nous ou nos fournisseurs grossistes.

De ce fait et en conséquence , Silhouette ne pourra etre tenu d’une quelconque responsabilité en cas d’erreur sur l’un de nos textes ou de nos photographies.

8_ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Seul  le tribunal de commerce de TOULOUSE en haute Garonne (31) est compétent  , meme en cas de référé, de demande incidente, de pluralité des défendeurs et d’appel en garantie.